Conditions générales de vente
Alix Chocolatier · Mise à jour le 25/08/2026
Identification du vendeur
Alix Chocolatier · Nom commercial : Alix Chocolat
Siège social : 3 allée des charmes, 77200 TORCY
Tél. : 06 78 96 56 25 · Email : contact@alix-chocolat.fr
SIRET : 919 414 219 00015 · Code APE : 1082Z
Immatriculé au RM le 19/09/2022
Entreprise assujettie à la TVA.
Date de dernière mise à jour : 25/08/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Alix MICHOT, au 3 allée des charmes, 77200 TORCY, de bonbons en chocolat et confiseries artisanaux.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigibles selon les réglementations locales, à votre charge.
L’entreprise Alix Chocolatier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : alix-chocolat.fr
- Par téléphone au 06 78 96 56 25, du lundi au samedi de 9h30 à 18h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande. L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur alix-chocolat.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation entraîne votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé de PayPal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation (art. L.121-21-8 du Code de la Consommation) :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec accord exprès du consommateur.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé par mail et votre commande sera automatiquement annulée sans débit bancaire.
L’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques ou plus.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Conformément à l’article L 138-2 du Code de la Consommation, vous pouvez annuler la commande en cas de retard de livraison.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les réclamations doivent être effectuées par mail ou voie postale dans les 30 jours suivant la livraison. Les frais d’envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alix-chocolat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Alix Chocolatier. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise collecte les informations nominatives nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services. Ces données peuvent être transmises aux sociétés contribuant à l’exécution des commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition directement sur le site.
Article 14 – Archivage – Preuve
L’entreprise Alix Chocolatier archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.